Politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité explique comment les données personnelles sont collectées et utilisées lorsque vous utilisez Anew, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (le « RGPD ») et au droit national applicable en matière de protection des données. Nous avons tenté de la rédiger en langage clair ; là où nous simplifions, le RGPD demeure applicable.
1. Qui nous sommes (responsable du traitement)
Le responsable de vos données personnelles est [Dénomination légale de l'exploitant], [siège social], n° d'entreprise [numéro d'immatriculation] (« Anew », « nous »).
Pour toute question de confidentialité, ou pour exercer vos droits, contactez [privacy@shopanew.eu]. Notre délégué à la protection des données / DPO (s'il est désigné) est [nom / courriel].
2. Les données que nous collectons
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Compte | Adresse e-mail, mot de passe (stocké de façon hachée par notre fournisseur d'authentification), nom d'affichage, préférence de langue et — en cas de connexion via un réseau social — le profil de base renvoyé par votre fournisseur. |
| Profil & réputation | Ville, bio et avatar facultatifs, notes et avis, statut vendeur/pro, statut de vérification. |
| Annonces & transactions | Les articles que vous publiez (photos, descriptions, prix, état, lieu), offres, commandes, réservations, lots et confirmations de remise. |
| Messages | Les messages que vous échangez avec d'autres utilisateurs via la messagerie de l'application (filtrés contre l'escroquerie / les liens hors plateforme). |
| Localisation | La ville/les coordonnées approximatives que vous associez à une annonce et — uniquement si vous l'autorisez — la localisation de votre appareil pour trier les articles « à proximité ». |
| Paiements & identité | Gérés par notre prestataire de paiement réglementé (voir §4). Nous recevons une référence et un statut de paiement ; nous ne conservons pas votre carte ni vos documents d'identité. |
| Assistance | Les tickets et messages que vous envoyez à notre équipe d'assistance. |
| Technique / usage | Données techniques limitées nécessaires au fonctionnement sécurisé du service (p. ex. jetons de session, type d'appareil, journaux d'erreurs). Voir l'Avis sur les cookies et le stockage. |
3. Pourquoi nous les utilisons, et nos bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD art. 6) |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte ; permettre l'achat, la vente, les offres, l'entiercement et la remise | Exécution d'un contrat — art. 6(1)(b) |
| Protection de l'acheteur, gestion des litiges, remboursements, sécurité et lutte contre la fraude, modération | Intérêt légitime, et contrat — art. 6(1)(f) & (b) |
| Notifications transactionnelles (commandes, offres, messages, versements, assistance) | Exécution d'un contrat — art. 6(1)(b) |
| E-mails marketing (baisses de prix, alertes de recherche, conseils) | Consentement — art. 6(1)(a) ; retirable à tout moment |
| Vérification d'identité / de commerçant, déclaration fiscale (DAC7), comptabilité, demandes légales | Obligation légale — art. 6(1)(c) |
| Améliorer et sécuriser le service | Intérêt légitime — art. 6(1)(f) |
4. Paiements et vérification d'identité
Les paiements, l'entiercement, les versements et toute vérification d'identité / d'entreprise (KYC / KYB) sont effectués par un prestataire de paiement tiers réglementé, [Mangopay / le PSP désigné]. Lorsque vous effectuez une transaction, vos données de paiement et d'identité sont traitées par ce prestataire selon sa propre politique de confidentialité, en tant que responsable indépendant pour l'activité réglementée. Anew ne conserve qu'un indicateur de statut (p. ex. « vérifié ») et une référence de paiement — jamais votre numéro de carte ni vos documents d'identité. Cette conception de minimisation des données est délibérée.
5. Avec qui nous partageons les données
Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous ne les partageons qu'avec :
- D'autres utilisateurs, dans la mesure nécessaire à une transaction (p. ex. un vendeur et un acheteur voient leurs noms d'affichage, la ville pertinente et les messages ; la transparence prévue par le DSA peut exiger l'affichage de l'identité des vendeurs professionnels sur leurs annonces).
- Des sous-traitants agissant sur nos instructions, notamment : [Supabase] (hébergement de l'application & base de données, région UE), [Netlify] (hébergement front-end), [Google Workspace] (envoi des e-mails de notification), les prestataires de traduction utilisés pour la fonction de traduction en un clic ([DeepL / LibreTranslate / MyMemory]), et OpenStreetMap/Nominatim pour convertir un nom de lieu en coordonnées cartographiques.
- Le prestataire de paiement décrit au §4.
- Les autorités, lorsque la loi l'exige — y compris les autorités fiscales au titre des règles de déclaration des plateformes DAC7 pour les vendeurs concernés, et les tribunaux ou régulateurs sur demande valable.
Lorsque vous utilisez la traduction en un clic, le texte sélectionné (une description d'annonce ou un message) est envoyé au prestataire de traduction pour en renvoyer une traduction. Évitez d'inscrire des données personnelles sensibles dans les champs de texte libre.
6. Transferts internationaux
Nous cherchons à conserver les données au sein de l'Union européenne / EEE. Lorsqu'un prestataire traite des données hors de l'EEE, nous nous appuyons sur une décision d'adéquation ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, assorties des mesures supplémentaires nécessaires. Vous pouvez nous demander une copie de la garantie applicable.
7. Durée de conservation
Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire aux finalités ci-dessus : les données de compte tant que votre compte est ouvert ; les données de transaction et comptables pendant la durée légale de conservation (généralement [7/10] ans en droit fiscal et comptable belge/UE) ; les données d'assistance pendant une durée raisonnable ; et le consentement marketing jusqu'à son retrait. Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou anonymisées.
8. Vos droits
Au titre du RGPD, vous avez le droit : d'accéder à vos données ; de les rectifier ; de les effacer (« droit à l'oubli ») ; de limiter le traitement ou de vous y opposer ; à la portabilité des données ; et de retirer votre consentement à tout moment (sans affecter les traitements antérieurs). Pour exercer un droit, contactez [privacy@shopanew.eu] ; nous répondons dans un délai d'un mois.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de votre autorité de protection des données — par exemple l'Autorité de protection des données belge, l'Autoriteit Persoonsgegevens néerlandaise ou la CNPD au Luxembourg, selon votre lieu de résidence et notre lieu d'établissement.
9. Communications marketing
Nous n'envoyons des e-mails marketing que si vous y consentez (case cochée à l'inscription ou dans vos paramètres de notification). Chaque e-mail marketing contient un lien de désabonnement, et vous pouvez désactiver le marketing à tout moment dans l'application. Les messages transactionnels (concernant vos commandes, offres, paiements et assistance) font partie du service et ne constituent pas du marketing.
10. Traitement automatisé
Notre fonction « remplissage automatique depuis une photo » utilise une analyse d'image automatisée pour suggérer un titre, une catégorie et un prix — vous les vérifiez toujours et pouvez modifier le résultat, de sorte qu'elle ne produit pas d'effet juridique à votre égard. Nous utilisons un filtrage automatisé pour signaler les escroqueries suspectées ou les contenus interdits en vue d'un examen humain. Nous ne prenons pas de décisions exclusivement automatisées produisant des effets juridiques ou significativement similaires à votre égard.
11. Sécurité
Nous utilisons le chiffrement en transit, des contrôles d'accès, la sécurité au niveau des lignes de la base de données et le principe de minimisation des données. Aucun système n'est parfaitement sûr, mais nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées et vous informerons, ainsi que l'autorité, d'une violation de données lorsque la loi l'exige.
12. Enfants
Anew n'est pas destiné aux enfants. Vous devez avoir au moins [16] ans (ou l'âge du consentement numérique dans votre pays) pour créer un compte.
13. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique. Nous publierons la nouvelle version ici avec une nouvelle date et, pour les modifications importantes, vous en informerons dans l'application ou par e-mail.