Projet à réviser. Les champs indiqués comme [comme ceci] doivent être complétés avec les coordonnées réelles de l'entité exploitante, et l'ensemble doit être revu par un juriste qualifié avant qu'Anew n'accepte des utilisateurs ou des paiements. Ce texte français est une traduction fournie à titre informatif ; en cas de divergence, la version [désignée par l'exploitant] prévaut.

Mentions légales

Dernière mise à jour : 2 juillet 2026 · Version 0.1 (projet)

Les présentes mentions légales sont fournies conformément à l'article 5 de la Directive 2000/31/CE (directive sur le commerce électronique) et à sa transposition nationale, ainsi qu'aux obligations d'information du règlement européen sur les services numériques (Règlement (UE) 2022/2065).

Prestataire de services

La plateforme Anew (le « Service »), accessible sur shopanew.eu et les domaines associés, est exploitée par :

Dénomination légale	[Dénomination légale de l'exploitant — p. ex. Aether BV/SRL]
Forme juridique	[p. ex. société à responsabilité limitée / besloten vennootschap]
Siège social	[Rue, code postal, ville, pays]
N° au registre des sociétés	[numéro BCE/KBO · KvK · RCS]
Identification TVA	[numéro de TVA BE/NL/LU]
Courriel	[hello@shopanew.eu]
Représentant légal	[Nom de l'administrateur / gérant]

Règlement sur les services numériques — points de contact

Conformément aux articles 11 et 12 du règlement sur les services numériques, Anew désigne un point de contact unique pour les autorités et pour les destinataires du Service. Les communications peuvent être adressées, en anglais, néerlandais ou français, à [dsa@shopanew.eu].

Les signalements de contenus ou d'annonces prétendument illicites peuvent être introduits à tout moment via notre procédure de notification et d'action.

Autorités de contrôle et de protection des consommateurs

Selon le pays d'établissement de l'exploitant, les autorités compétentes comprennent le coordinateur national pour les services numériques, l'autorité de protection des données et l'autorité de protection des consommateurs / d'inspection économique. Les autorités et adresses précises seront indiquées ici une fois l'entité exploitante fixée : [DSC / APD / autorité de consommation nationale].

Hébergement

Le Service est hébergé sur une infrastructure fournie par [Netlify, Inc. (front-end) et Supabase (application/base de données, région UE)]. Les coordonnées des hébergeurs sont disponibles sur demande.

Propriété intellectuelle

« Anew », le logo Anew et la conception du Service sont protégés. Le contenu téléversé par les utilisateurs demeure sous leur responsabilité, ceux-ci accordant à Anew une licence limitée pour l'afficher comme décrit dans les Conditions générales.