Conditions générales
1. À propos d'Anew et de ces conditions
Anew est une place de marché en ligne qui permet d'acheter et de vendre des biens d'occasion (« tout sauf les vêtements »). Anew est exploitée par [Dénomination légale de l'exploitant] (« Anew », « nous »). Ces conditions forment un contrat contraignant entre vous et Anew dès que vous créez un compte ou utilisez le Service. Veuillez également lire notre Politique de confidentialité et notre Avis sur les cookies.
2. Comptes
Vous devez avoir au moins [16] ans et être capable de conclure un contrat. Fournissez des informations exactes, protégez vos identifiants, et vous êtes responsable de l'activité de votre compte. Une personne, un compte, sauf accord contraire.
3. Fonctionnement de la place de marché
Les vendeurs publient des articles ; les acheteurs peuvent acheter au prix demandé ou faire une offre ; les vendeurs peuvent accepter, refuser, faire une contre-offre ou fixer un minimum. Les acheteurs peuvent réserver brièvement un article, regrouper plusieurs articles d'un même vendeur et payer via l'entiercement. La propriété et le risque sont transférés à la remise/livraison telle que convenue entre les parties.
Il existe deux types de vendeurs : les particuliers qui vendent leurs propres biens d'occasion, et les vendeurs professionnels (commerçants agissant à des fins liées à leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale). Les vendeurs professionnels sont identifiés comme tels et relèvent de la Section 12.
4. Règles d'annonce — articles interdits & réglementés
Vous ne pouvez publier que des articles que vous possédez et que vous êtes légalement en droit de vendre, décrits honnêtement. Vous ne pouvez notamment pas publier : contrefaçons ou biens portant atteinte à des droits de PI ; armes, munitions et couteaux réglementés ; drogues, médicaments, tabac et produits connexes ; animaux vivants ; produits dangereux ou rappelés ; biens volés ; contenus pour adultes ou soumis à un âge minimum ; denrées alimentaires là où c'est interdit ; données personnelles ou identifiants de compte ; et tout ce dont la vente est illégale dans le pays de l'acheteur ou du vendeur. Les vêtements sont volontairement hors du champ. Nous pouvons ajouter des règles de catégorie et retirer les annonces qui les enfreignent.
5. Achat, protection de l'acheteur & remise sécurisée
Lorsque vous achetez, votre paiement est conservé en entiercement par notre prestataire de paiement et n'est reversé au vendeur qu'une fois la transaction finalisée — pour les échanges locaux, lorsque le code de remise à usage unique est saisi lors du retrait ; pour les articles expédiés, à la confirmation de livraison ou à l'issue du délai applicable. Si un article n'est pas conforme à la description, n'arrive pas ou si la remise n'a pas lieu, vous pouvez ouvrir un litige dans un délai de [délai indiqué] et, lorsque cela est justifié, être remboursé en tout ou partie. Ce service de protection de l'acheteur est fourni par Anew en complément de vos droits légaux et ne les limite pas.
6. Frais
La navigation et la publication sont gratuites. Des frais de protection de l'acheteur de [5 % + 0,70 €] sont ajoutés au paiement et acquittés par l'acheteur ; ils financent l'entiercement, la protection et l'assistance. Les vendeurs particuliers ne paient aucun frais de vente (0 %). Les vendeurs professionnels paient une commission de [7 %] sur le prix de vente (Section 12). Les fonctionnalités payantes facultatives (p. ex. « Boost ») sont tarifées dans l'application avant achat. Nous reversons 10 % des frais de protection de l'acheteur à des causes de réparation et de réemploi, comme décrit sur notre page d'engagement. Les frais sont affichés TVA comprise le cas échéant.
7. Droit de rétractation (vente à distance)
Si vous achetez auprès d'un vendeur professionnel en tant que consommateur, vous disposez généralement d'un droit de rétractation de 14 jours au titre de la Directive 2011/83/UE, sans avoir à motiver votre décision, sous réserve des exceptions légales (par exemple biens scellés descellés après livraison, ou biens confectionnés selon vos spécifications). Le vendeur professionnel doit vous informer des modalités d'exercice de ce droit et en supporte les obligations correspondantes.
8. Garantie légale de conformité
Les achats auprès d'un vendeur professionnel bénéficient de la garantie légale de conformité de l'UE (Directive (UE) 2019/771), normalement d'au moins deux ans. Elle est distincte de toute garantie commerciale offerte par un vendeur et de la protection de l'acheteur d'Anew.
9. Votre contenu
Vous conservez la propriété des photos et textes que vous téléversez. Vous accordez à Anew une licence non exclusive et gratuite pour héberger, afficher et reproduire ce contenu dans la mesure nécessaire à l'exploitation et à la promotion du Service. Vous êtes responsable de votre contenu et confirmez en détenir les droits.
10. Usage acceptable
N'utilisez pas Anew pour enfreindre la loi, escroquer ou harceler autrui, conclure des transactions hors plateforme pour contourner la protection, extraire (scraper) ou surcharger le service, diffuser des logiciels malveillants ou présenter des articles de façon trompeuse. Nous pouvons filtrer les messages et les annonces à la recherche d'escroqueries et de contenus interdits.
11. Contenus illicites, signalements et réclamations (règlement sur les services numériques)
Conformément au règlement européen sur les services numériques, toute personne peut nous signaler un contenu ou une annonce qu'elle estime illicite via [l'action « Signaler » de l'application ou par courriel à dsa@shopanew.eu], avec suffisamment de détails pour le localiser et l'évaluer. Nous agissons de manière diligente, non arbitraire et en temps utile, et lorsque nous retirons ou restreignons un contenu, nous fournissons à l'utilisateur concerné un exposé des motifs et l'accès à notre procédure interne de traitement des réclamations. Lorsque nous apprenons qu'un produit illicite a été proposé, nous en informons les acheteurs concernés comme l'exige l'article 32.
12. Vendeurs professionnels
Si vous vendez dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, vous devez vous enregistrer comme vendeur professionnel et fournir les informations requises par l'article 30 du règlement sur les services numériques (nom, adresse, coordonnées, identifiant de compte de paiement, registre du commerce et auto-certification), que nous vérifions au mieux de nos efforts avant que vous ne puissiez commercer. Votre identité de commerçant peut être affichée sur vos annonces. Vous êtes responsable de vos propres obligations en matière de TVA, de droit de la consommation et de sécurité des produits, y compris le droit de rétractation (Section 7) et la garantie légale (Section 8).
Les vendeurs professionnels sont également liés par le Contrat vendeur professionnel distinct (commission, versements, déclaration fiscale et droits Plateformes-Entreprises), qui prévaut sur les présentes conditions en cas de conflit pour les vendeurs professionnels. (Version maîtresse en anglais ; traductions NL/FR à venir.)
Déclaration fiscale (DAC7). En tant que plateforme de l'UE, Anew est tenue de collecter certaines informations sur les vendeurs et de déclarer l'identité et les revenus des vendeurs concernés aux autorités fiscales au titre de la Directive (UE) 2021/514 (« DAC7 »). Les vendeurs en dessous du seuil d'activité occasionnelle (moins de 30 ventes et moins de 2 000 € au total sur une année civile) ne sont généralement pas déclarés, mais nous pouvons devoir tout de même collecter les informations pour effectuer cette appréciation.
13. Classement, boosts et curation
Les résultats de recherche sont principalement classés selon la pertinence par rapport à votre requête et à vos filtres, la récence et la distance. Les annonces boostées sont des promotions payantes et sont affichées en conséquence ; les sélections curatées sont choisies éditorialement. Le placement payant est un paramètre de classement principal et est divulgué ici conformément aux règles de transparence des plateformes de l'UE.
14. Responsabilité
Anew étant un intermédiaire, nous ne sommes pas responsables de la qualité, de la sécurité, de la licéité ou de l'exactitude des articles publiés par les utilisateurs, ni de l'exécution par les utilisateurs de leurs contrats, au-delà du service de protection de l'acheteur que nous fournissons expressément. Rien dans ces conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi, y compris vos droits impératifs de consommateur. Sous cette réserve, notre responsabilité globale est limitée à [les frais que vous avez payés à Anew au cours des 12 mois précédant la réclamation / un plafond indiqué].
15. Suspension et résiliation
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès si vous enfreignez ces conditions, créez un risque pour autrui ou lorsque la loi l'exige, avec préavis et exposé des motifs lorsque le DSA l'exige. Certaines obligations (p. ex. finalisation des transactions en cours, conservation légale) survivent à la résiliation.
16. Droit applicable et règlement des litiges
Ces conditions sont régies par le droit de [pays de l'entité exploitante — p. ex. la Belgique], sans priver les consommateurs des protections impératives de leur pays de résidence. Les litiges relèvent des tribunaux compétents de [siège de l'exploitant], sous réserve du droit d'un consommateur d'agir ou d'être attrait dans son propre pays.
Règlement extrajudiciaire des litiges. Si nous ne pouvons résoudre une réclamation directement ([support@shopanew.eu]), les consommateurs peuvent saisir un organisme compétent de règlement extrajudiciaire des litiges dans leur pays, tel que [le Service de médiation pour le consommateur belge / Consumentenombudsdienst]. Remarque : la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) a été supprimée le 20 juillet 2025 et n'existe plus ; nous vous orientons donc vers les organismes REL nationaux.
17. Modifications de ces conditions
Nous pouvons modifier ces conditions. Pour les modifications importantes, nous donnerons un préavis raisonnable (et, pour les vendeurs professionnels, le préavis requis par le règlement européen Plateformes-Entreprises « P2B »). Continuer à utiliser Anew après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation.
Contact : [hello@shopanew.eu] · [Dénomination légale de l'exploitant et siège social].